TERMES ET CONDITIONS DE VENTES 

 

  1. Toutes offres de prix, que le terme y soit indiqué ou non, sont valide 30 jours a moins d’une indication autre. Toutes offres de prix, si non accepté à la date indiquée sur la soumission seront sujet à la résiliation par Stock Packaging Canada (« Stock »), à leur entière discrétion.

 

  1. Le devis, la confirmation de commande ou le contrat figurant sur le présent document et y compris les termes et conditions présentes, sont une offre de Stock à vendre les produits et/ou services décrits et sont entièrement conditionnel à l’acceptation, par le Client (« Client ») de l’offre de prix avant la date d’expiration de l’offre de prix ou par acceptation de tous biens ou services proposés par l’offre. Aucune autre condition supplémentaire ou différente s’applique à cette vente ou peut lier Stock et Stock nie toutes conditions supplémentaires ou différentes de ces termes et conditions. Toutes conditions supplémentaires ou différentes contenues dans n’importe quel document envoyé par le client à Stock seront sans effet. Par l’acceptation de tout bien ou service offert ou produit par Stock ou aux termes des présentes, le client renonce expressément aux modalités ou conditions différentes ou supplémentaires à ces termes et conditions présentes.

 

  1. Tous les prix indiqués sont exclus de toutes taxes et frais. Les ventes de produits doivent être aux prix indiqués dans le devis, mais ceux-ci peuvent être sujet à: modification sans préavis à tout moment avant l’acceptation et la formation d’un accord ferme entre le Client et Stock, la correction des erreurs sténographiques ou cléricales; pour les marchandises non livrées en cas de changements de taux de change, les hausses de prix des sous-fournisseurs, l’augmentation importante des prix des matières premières, les variations des taux de salaire, l’intervention du gouvernement ou des conditions similaires, ces augmentations seront transmis au client lorsque reçu par Stock. Aucune citation ne peut être assignable par le Client sans le consentement écrit préalable de Stock.

 

  1. Tout art-graphiques, compositions textuel et imprimées sont effectués par Stock en rôle d’agent du Client et en connexion avec celle-ci le Client assume toute responsabilité concernant la concurrence injuste ou contrefaçon de brevets, marques ou droits d’auteur découlant de la conformité de Stock avec les dessins ou les spécifications ou les directives du Client. Le Client sera responsable à ses frais d’indemniser et de défendre Stock contre toute responsabilité pour toute réclamation fondée sur l’effet juridique et l’utilisation de n’importe quel emballage rendu, des dessins, des dispositifs ou des mots, y compris n’importe quel libellé requis par n’importe quel lois de l’état, lois fédéral, lois provinciales ou locales ou ordonnances, dont le Client peut demander d’être rendus, incorporés ou imprimé ou placés sur les marchandises, malgré le fait que Stock peut avoir été consultés à ce sujet, ou effectués des dessins, dessins techniques, œuvres d’art ou autres services spéciaux en connexion avec celle-ci.

 

  1. Toutes les spécifications, dessins, designs, les données, l’ingénierie, les données d’essai, les spécifications, les informations, les méthodes, les modèles, les descriptions, les programmes, les logiciels, les idées et / ou les inventions fabriqués, utilisés, conçus, développés ou acquis par Stock incident à la fabrication et la livraison au Client des produits ci-dessous et tous les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété qui s’y trouve, seront la propriété exclusive de Stock et aucune partie du prix d’achat ci-dessous ne sera réputée applicable au renoncement ou auront un effet sur le droit de propriété de Stock sur les articles précédents. Stock se réserve le droit d’apporter des modifications à ses produits sans notification si ces changements peuvent être effectués sans modifier de manière significative les spécifications techniques convenues entre le Client et Stock et sans modifier de manière significative la forme, la couleur ou la fonction.

 

  1. En préparant un dessin et en acceptant une spécification, Stock ne donne aucune garantit, ni explicitement ou implicitement, que l’objet est adapté au but prévu. En tout temps, il appartient au Client de tester les produits afin de déterminer qu’ils sont adaptés aux fins prévu et ainsi assurer qu’ils peuvent être utilisés dans le processus de production du Client.

 

  1. Si Stock est incapable d’exécuter aux termes des présentes concernant tout services, marchandises ou équipements en raison de la survenance d’un événement échappant à son contrôle, ou si cette exécution est déposée commercialement ou techniquement impraticable pour une raison quelconque, la performance de cette exécution est excusée et Stock ne sera pas puni par conséquent. Tout contingence hors du contrôle de Stock incluent mais ne sont pas limités à, cause techniques ou commerciales provenant d’un fournisseur, cas de force majeure, incendies, inondations, guerres, troubles civils, sabotage, accidents, disputes ou manque de main-d’œuvre, lois gouvernementales, ordonnances, règles et règlements valide ou invalide y compris, mais non limité à, interdictions ou limitations d’import ou d’export, priorités, réquisitions, répartitions et restrictions de contrôle de prix et l’impossibilité d’obtenir du matériel, de l’équipement ou du transport. Si de telles contingences ou d’impraticabilité commerciale aboutit à la réduction ou la suspension du pouvoir de Stock à approvisionner son service, sa marchandise ou équipements, les livraisons peuvent être, à la discrétion de Stock, annulés ou peuvent être allouées parmi ses clients comme Stock jugera équitable et raisonnable. Tous délais de livraison citée dans les offres de Stock sont estimés seulement et n’ont aucun effet contraignant sur Stock.

 

  1. Stock conserve le droit exclusif de propriété de tous les biens ou équipements et machines livrés jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué avec l’ajout des intérêts courus et des dépenses. Dans certains pays, états ou provinces, Stock peut stipuler une réserve de propriété élargie. Ni cette vente (ou location) ni aucun intérêt y afférent n’est cessible ou transférable en vertu de la loi. Si le client n’effectue pas le paiement intégral ou si une procédure en vertu de la loi sur la faillite, telle que modifiée, est engagée par ou contre le client, ou si le client est déclaré insolvable, ou si le client effectue une cession au profit de ses créanciers, ou si un bref de saisie ou d’exécution est prélevé sur les biens ou équipements et machines et n’est pas libéré ou satisfait dans les dix (10) jours suivants, ou si un séquestre est nommé dans toute procédure ou action à laquelle le client est une partie avec autorité pour prendre possession ou le contrôle des biens ou équipements et machines, Stock aura le droit de prendre possession des biens ou des équipements et machines, sans demande ni préavis, où que les biens ou équipements et machines puissent être situés, sans aucune ordonnance du tribunal ou autre processus de la loi et cette vente (ou location) prendront fin, au gré de Stock, sans préavis, et ne seront pas traitées comme un actif du Client.

 

  1. Toute inventaire physique ou en transit ou tout accord de stockage entre Stock et le Client, nonobstant une quantité minimum de commande, existe à la demande du Client. Le Client assume tous les responsabilités commerciales et financières pour tout inventaire physique ou en transit découlant de toutes prévisions, bon de commande ou confirmation de commande fournie par le Client a Stock ou demandé et/ou préparer par Stock auprès du Client, pour le but d’assurer un approvisionnement de marchandise au Client. En tout état de cause advenant laquelle les projets sont terminés ou les inventaires ne sont plus nécessaires ou que tout entente de stockage d’inventaire doit être terminée ou annulée le Client est responsable pour l’achat ou le règlement financier de l’inventaire existant et en transit et d’aviser Stock du changement de demande et du changement des besoins d’inventaires.

 

  1. Pour une période d’un (1) an à compter de la date de livraison, Stock garantit que la marchandise vendue aux termes des présentes sera conforme à la description ci-après déclarée et sera exempt de vices de matériaux et de fabrication. STOCK NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LA MARCHANDISE, EXPRESSEMENT OU IMPLICITE, INCLUANT, ET SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES IMPLICITE DE COMERCIALISATION OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER.

 

  1. La réception des marchandises sera une acceptation du Client sans réserve et une renonciation à toute revendique s’y rapportant sauf si Stock reçoit un avis écrit de réclamation dans les 30 jours après réception de la marchandise par le Client. Le Client assume tous les risques et responsabilités pour les résultats obtenus par l’utilisation de la marchandise dans les procédés de fabrication du Client ou en combinaison avec tout autre matériel. Le remède exclusif du Client pour toute violation de la citation ou de ces modalités et conditions ou de toute garantie ou pour toute négligence en ce qui concerne les marchandises livrées aux termes des présentes sera limité à un montant égal au prix d’achat de ces marchandises ; le Client ne pourra, toutefois, avoir à ce recours à moins que Stock ait reçu un avis écrit de réclamation dans les 30 jours qui suivent la date de livraison de la marchandise au Client.

 

  1. EN AUCUN CAS STOCK SERA RESPONSABLE POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSEQUENTS, PUNITIFS OU PÉNALES, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT OU SONT À LA SUITE DE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT; ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES PRESENTES STOCK NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES EN RAISON DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, COÛTS DES MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, INSTALLATIONS, LE COÛT DE L’HEURE, AUGMENTÉ DES COÛTS DU TRAVAIL OU RÉCLAMATIONS DE CLIENTS, ACHETEURS OU ENTREPRENEURS POUR DE TELS DOMMAGES. V-2022.05.12